PROPOSITION de REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

Il est obligatoire d'être adhérent pour consommer même à titre exceptionnel

L'adhésion est de 1 Euro pour une soirée, 5 Euros pour le trimestre et 10 Euros pour l'année.

Les enfants  jusqu'à 16 ans ne payent pas d'adhésion car ils devront être accompagnés par leurs parents

 

Article 2

Ce lieu est ouvert à toutes et à tous

 

Article 3

Le bar associatif n'est pas à l'exacte ressemblance d'un bar traditionnel à but commercial. Il est nécessaire que chacune et chacun, à l'intérieur du café comme en son périmètre, respecte autrui et son activité.

 

Article 4

Chacune, chacun du fait d'être présent(e) dans les locaux est solidaire de son entretien et de son bon fonctionnement.

Les locaux doivent être entretenus ; chacun range et nettoie ce qu'il a utilisé. Le local doit toujours être propre en partant.

 

Article 5

Les horaires d'ouverture et de fermeture seront définis en fonction des activités du local et des permanences disponibles. Toute ouverture ne se fera que sous l'entière autorité d'un responsable bénévole au moins. Il aura ou ils auront toute latitude pour veiller au bon déroulement de la permanence selon des clauses établies au préalable. Une feuille de permanence relatant dans son ensemble la soirée devra être établie.

Le dernier à partir doit être le responsable de permanence qui devra veiller à ce que le local soit correctement fermé et propre.

 

Article 6

Il convient d'être vigilant afin d'avoir une utilisation de la lumière, de l'électricité en général et de l'eau réduite au nécessaire. Il conient aussi d'utiliser le compostage, de recycler ce qui peut l'être, de ne pas gaspiller et de réduire les déchets lorsque cela est possible.

 

Article 7

Il est strictement interdit, quelle que soient les circonstances d'amener des boissons extérieures, de servir des boissons autres que celles énumérées sur la liste des boissons affichées au local et autorisées dans un bar associatif.

 

Article 8

L'association, bar associatif le communal, est responsable de l'activité du café. Pour cela elle est assurée en responsabilité civile auprès de …................

 

Article 9

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas tenus d'adhérer à l'association le communal pour bénéficier de ses activités. S'ils ne sont pas accompagnés d'un parent au moins, une autorisation écrite de ceux ci pourra leur être demandée pour participer ou bénéficier de certaines activités.

 

Article 10

Tout agissement au cours d'une permanence contraire au règlement et à l'éthique de l'association pourra, en fonction de sa gravité et /ou de sa répétition, faire l'objet, sous l'autorité du permanent, d'une exclusion des locaux du Communal. Ce dernier doit pour cela être aidé des autres adhérents présents coresponsables de ce qui s'y passe.

 

Article 11

Ce lieu pourra être prêté gratuitement aux autres associations cennoises et loué aux particuliers et aux  associations et groupes extérieures à la commune à charge pour eux de laisser les locaux tels qu'ils les auront trouvés